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Fiche du dossier A-54/1-09/10

A-54/1-09/10 Modification budgétaire n° 1-2009 des Établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et modification budgétaire n° 2-2009 de l'Établissement francophone et Budget de l'exercice 2010 des Établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 13/11/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/10/2009 Dépôt Joël Riguelle A-54/1-09/10 
07/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (S.O. 2009)  11
21/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (09/10)  16
12/10/2009 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
12/10/2009 Discussion générale conjointe en commission  
12/10/2009 Discussion des articles en commission  
29/10/2009 Discussion générale conjointe en commission  
29/10/2009 Discussion des articles en commission  
13/11/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (09/10)  14