Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-99/1-09/10

A-99/1-09/10 Modification budgétaire n° 1 - 2010 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et budget de l'exercice 2011 des Établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Trachte Barbara
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 16/07/2010 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/05/2010 Dépôt Barbara Trachte A-99/1-09/10 
04/06/2010 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (09/10)  13
28/06/2010 Désignation d'un rapporteur Barbara Trachte  
28/06/2010 Discussion générale en commission  
28/06/2010 Discussion des articles en commission  
16/07/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 27 (09/10)  28
16/07/2010 Intervention Barbara Trachte C.R.I. 27 (09/10)  29
16/07/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (09/10)  32
16/07/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (09/10)  33