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Fiche du dossier A-142/1-10/11

A-142/1-10/11 Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2010. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2011. Rapport.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Dotation
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 24/12/2010 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/2010 Dépôt Joël Riguelle A-142/1-10/11 
06/12/2010 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
06/12/2010 Discussion générale en commission  
06/12/2010 Votes en commission  
06/12/2010 Adopté(e) en commission  
23/12/2010 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (10/11)  33
23/12/2010 Intervention Joël Riguelle C.R.I. 10 (10/11)  34
24/12/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (10/11)  19
24/12/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (10/11)  20