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Fiche du dossier A-571/1-03/04

A-571/1-03/04 Liste des projets et propositions d'ordonnance, de résolution et de modification du règlement devenus non avenus suite au renouvellement du Conseil.
 
Auteur: Le Conseil
Matière(s): Procédure législative
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/06/2004 Dépôt Le Conseil A-571/1-03/04