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Fiche du dossier A-96/1-04/05

A-96/1-04/05 Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2004. Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotation ordinaire pour l'année budgétaire 2005.
 
Auteur: Quix Marie-Paule
Matière(s): Dotation
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/12/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/12/2004 Dépôt Marie-Paule Quix A-96/1-04/05 
23/12/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (04/05)  2
23/12/2004 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 12 (04/05)  2
23/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  73
23/12/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  74