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Fiche du dossier A-306/1-06/07

A-306/1-06/07 Rapport du collège des experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections communales en Région de Bruxelles-Capitale. Elections communales du 8 octobre 2006.
 
Auteur: Collège des experts
Matière(s): Election communale
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/2006 Rapport écrit Collège des experts A-306/1-06/07 
15/10/2006 Rapport écrit Collège des experts A-306/1-05/06 Ann.