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Fiche du dossier A-495/1-07/08

A-495/1-07/08 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999 - 157e Cahier de la Cour des Comptes - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1999
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/07/2008 Dépôt Cour des comptes A-495/1-07/08