Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-197/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-197/1-10/11 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Voies hydrauliques et canaux
Enlèvement et traitement des immondices
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 15/07/2011 Date de promulgation: 20/07/2011 Date de publication: 10/08/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/05/2011 Dépôt Gouvernement A-197/1-10/11 
10/06/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 28 (10/11)  19
06/07/2011 Rapport écrit Aziz Albishari A-197/2-10/11 
06/07/2011 Désignation d'un rapporteur Aziz Albishari  
06/07/2011 Discussion générale en commission  
06/07/2011 Discussion des articles en commission  
06/07/2011 Votes en commission  
06/07/2011 Adopté(e) en commission  
15/07/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 32 (10/11)  52
15/07/2011 Intervention Aziz Albishari C.R.I. 32 (10/11)  52
15/07/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (10/11)  52
15/07/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (10/11)  104
15/07/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (10/11)  105
10/08/2011 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur