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Fiche du dossier A-207/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-207/1-10/11 Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n°01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2011
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 15/07/2011 Date de promulgation: 20/07/2011 Date de publication: 10/08/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/07/2011 Dépôt Gouvernement A-207/1-10/11 
07/07/2011 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
07/07/2011 Discussion générale en commission  
07/07/2011 Discussion des articles en commission  
07/07/2011 Votes en commission  
07/07/2011 Adopté(e) en commission  
07/07/2011 Rapport écrit Eric Tomas A-207/2-10/11 
15/07/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (10/11)  61
15/07/2011 Intervention Eric Tomas C.R.I. 31 (10/11)  61
15/07/2011 Intervention Annemie Maes C.R.I. 31 (10/11)  65
15/07/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (10/11)  68
15/07/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (10/11)  96
15/07/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (10/11)  97
10/08/2011 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur