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Fiche du dossier A-234/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-234/1-11/12 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2011
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 16/12/2011 Date de promulgation: 16/12/2011 Date de publication: 18/01/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2011 Dépôt Gouvernement A-234/1-11/12 
17/11/2011 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele, Barbara Trachte  
17/11/2011 Discussion générale en commission  
17/11/2011 Demande d'avis des commissions permanentes  
28/11/2011 Discussion générale en commission  
28/11/2011 Discussion des articles en commission  
28/11/2011 Votes en commission  
28/11/2011 Adopté(e) en commission  
28/11/2011 Rapport écrit Olivier de Clippele, Barbara Trachte A-234/2-11/12 
15/12/2011 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (11/12)  13
16/12/2011 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  20
16/12/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  39
16/12/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  48
16/12/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  49
18/01/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur