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Fiche du dossier A-254/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-254/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne et Communauté française
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 30/03/2012 Date de promulgation: 26/04/2012 Date de publication: 07/05/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/12/2011 Dépôt Gouvernement A-254/1-11/12 
13/01/2012 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 11 (11/12)  11
13/03/2012 Désignation d'un rapporteur Béatrice Fraiteur  
13/03/2012 Discussion générale en commission  
13/03/2012 Discussion des articles en commission  
13/03/2012 Votes en commission  
13/03/2012 Adopté(e) en commission  
13/03/2012 Rapport écrit Béatrice Fraiteur A-254/2-11/12 
30/03/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (11/12)  48
30/03/2012 Intervention Béatrice Fraiteur C.R.I. 21 (11/12)  48
30/03/2012 Intervention Ahmed Mouhssin C.R.I. 21 (11/12)  51
30/03/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (11/12)  53
30/03/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (11/12)  28
30/03/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (11/12)  29
07/05/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur