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Fiche du dossier A-304/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-304/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 20/07/2012 Date de promulgation: 23/07/2012 Date de publication: 28/08/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/06/2012 Dépôt Gouvernement A-304/1-11/12 
06/07/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 29 (11/12)  11
16/07/2012 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
16/07/2012 Discussion générale en commission  
16/07/2012 Discussion des articles en commission  
16/07/2012 Votes en commission  
16/07/2012 Adopté(e) en commission  
16/07/2012 Rapport écrit Yaron Pesztat A-304/2-11/12 
20/07/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  94
20/07/2012 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 31 (11/12)  94
20/07/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  94
20/07/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  53
20/07/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  54
28/08/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur