Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-305/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
A-305/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 20/07/2012 Date de promulgation: 23/07/2012 Date de publication: 28/08/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/06/2012 Dépôt Gouvernement A-305/1-11/12 
16/07/2012 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
16/07/2012 Discussion générale en commission  
16/07/2012 Discussion des articles en commission  
16/07/2012 Votes en commission  
16/07/2012 Adopté(e) en commission  
16/07/2012 Rapport écrit Yaron Pesztat A-305/2-11/12 
20/07/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  95
20/07/2012 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 31 (11/12)  95
20/07/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  96
20/07/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  54
20/07/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  55
28/08/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur