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Fiche du dossier A-360/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
A-360/1-12/13 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Transparence de l'Administration
Environnement
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 17/05/2013 Date de promulgation: 30/05/2013 Date de publication: 19/06/2013
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/01/2013 Dépôt Gouvernement A-360/1-12/13 
01/02/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 12 (12/13)  15
25/04/2013 Désignation d'un rapporteur Barbara Trachte  
25/04/2013 Discussion générale conjointe en commission  
29/04/2013 Discussion générale en commission  
29/04/2013 Discussion des articles en commission  
29/04/2013 Votes en commission  
29/04/2013 Adopté(e) en commission  
29/04/2013 Rapport écrit Barbara Trachte A-360/2-12/13 
17/05/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  21
17/05/2013 Intervention Barbara Trachte C.R.I. 23 (12/13)  21
17/05/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  25
17/05/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  48
17/05/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (12/13)  48
19/06/2013 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur