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Fiche du dossier A-453/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
A-453/1-12/13 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Economie
International
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 10/01/2014 Date de promulgation: 30/01/2014 Date de publication: 06/03/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/09/2013 Dépôt Gouvernement A-453/1-12/13 
16/10/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (13/14)  28
09/12/2013 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
09/12/2013 Discussion générale en commission  
09/12/2013 Discussion des articles en commission  
09/12/2013 Votes en commission  
09/12/2013 Adopté(e) en commission  
09/12/2013 Rapport écrit Eric Tomas A-453/2-13/14 
10/01/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (13/14)  41
10/01/2014 Intervention Eric Tomas C.R.I. 11 (13/14)  41
10/01/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (13/14)  42
10/01/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (13/14)  28
10/01/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (13/14)  29
06/03/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur