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Fiche du dossier A-459/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-459/1-13/14 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): nihil
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 13/12/2013 Date de promulgation: 19/12/2013 Date de publication: 22/01/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2013 Dépôt Gouvernement A-459/1-13/14 
19/11/2013 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele, Brigitte De Pauw  
19/11/2013 Discussion générale en commission  
21/11/2013 Discussion générale en commission  
21/11/2013 Discussion des articles en commission  
21/11/2013 Votes en commission  
21/11/2013 Adopté(e) en commission  
05/12/2013 Approbation du rapport  
05/12/2013 Rapport écrit Olivier de Clippele, Brigitte De Pauw A-459/2-13/14 
12/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (13/14)  17
13/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (13/14)  5
13/12/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (13/14)  26
13/12/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (13/14)  33
13/12/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (13/14)  35
23/01/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur