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Fiche du dossier A-494/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-494/1-13/14 Projet d'ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydro-carbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, signé à Londres le 15 mars 2000.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Substances dangereuses
Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 14/03/2014 Date de promulgation: 27/03/2014 Date de publication: 07/05/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/01/2014 Dépôt Gouvernement A-494/1-13/14 
07/02/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (13/14)  12
27/02/2014 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
27/02/2014 Discussion générale conjointe en commission  
27/02/2014 Discussion des articles en commission  
27/02/2014 Votes en commission  
27/02/2014 Adopté(e) en commission  
27/02/2014 Rapport écrit Yaron Pesztat A-494/2-13/14 
14/03/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (13/14)  56
14/03/2014 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 18 (13/14)  57
14/03/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (13/14)  59
14/03/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (13/14)  42
14/03/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (13/14)  43
07/05/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur