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Fiche du dossier A-81/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-81/1-14/15 Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales pour l'année 2012.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget et situation financière
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/01/2015 Dépôt Gouvernement A-81/1-14/15 
23/01/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (14/15)  9
25/01/2016 Discussion reportée  
25/05/2019 Caduc(que)