Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Relations extérieures Union Européenne Traités internationaux Aéroport et aviation