Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-236/1-11/12

A-236/1-11/12 Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2011
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 06/12/2011 Date de promulgation: 16/12/2011 Date de publication: 18/01/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2011 Dépôt Gouvernement A-236/1-11/12 
17/11/2011 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele, Barbara Trachte  
17/11/2011 Discussion générale en commission  
17/11/2011 Demande d'avis des commissions permanentes  
28/11/2011 Discussion générale en commission  
28/11/2011 Discussion des articles en commission  
28/11/2011 Votes en commission  
28/11/2011 Adopté(e) en commission  
28/11/2011 Rapport écrit Olivier de Clippele, Barbara Trachte A-236/2-11/12 
15/12/2011 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (11/12)  13
16/12/2011 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  20
16/12/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  41
16/12/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  52
16/12/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (11/12)  53
18/01/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur