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Fiche du dossier A-465/1-13/14

A-465/1-13/14 Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): nihil
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 13/12/2013 Date de promulgation: 19/12/2013 Date de publication: 16/01/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2013 Dépôt Gouvernement A-465/1-13/14 
19/11/2013 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele, Brigitte De Pauw  
19/11/2013 Discussion générale en commission  
21/11/2013 Discussion générale en commission  
03/12/2013 Discussion générale en commission  
03/12/2013 Discussion des articles en commission  
03/12/2013 Votes en commission  
03/12/2013 Adopté(e) en commission  
05/12/2013 Approbation du rapport  
05/12/2013 Rapport écrit Olivier de Clippele, Brigitte De Pauw A-465/2-13/14 
12/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (13/14)  17
13/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (13/14)  5
13/12/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (13/14)  29
13/12/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (13/14)  40
13/12/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (13/14)  41
16/01/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur