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Fiche du dossier A-183/1-10/11

A-183/1-10/11 Proposition de résolution relative au statut de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'amorce d'une réforme interne de la Ville.
 
Auteur: Roex Elke
Matière(s): Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/04/2011 Dépôt Elke Roex A-183/1-10/11 
20/05/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (10/11)  18
20/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 26 (10/11)  18