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Fiche du dossier A-298/1-11/12

A-298/1-11/12 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une étude épidémiologique évaluant les conséquences du bruit des avions sur la santé des personnes survolées.
 
Auteur: Gosuin Didier
Persoons Caroline
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/06/2012 Dépôt Didier Gosuin, Caroline Persoons A-298/1-11/12 
17/10/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (12/13)  31
17/10/2012 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (12/13)  31