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Fiche du dossier A-160/1-14/15

A-160/1-14/15 Proposition de résolution visant à modifier le régime juridique de l'animal dans le Code civil en reconnaissant sa qualité d'être vivant doué de sensibilité.
 
Auteur: d'Ursel-de Lobkowicz Barbara
Matière(s): Bien-être animal
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/06/2015 Dépôt Barbara d'Ursel-de Lobkowicz A-160/1-14/15 
21/09/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (15/16)  33
21/09/2015 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (15/16)  34
27/10/2015 Discussion reportée  
21/02/2017 Retirée par son auteur