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Fiche du dossier A-196/1-10/11

A-196/1-10/11 Modification budgétaire n° 1 - 2011 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Budget de l'exercice 2012 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Budget de l'exercice 2012 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la Commission des Finances.
 
Auteur: Tomas Eric
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 10/06/2011 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/05/2011 Dépôt Eric Tomas A-196/1-10/11 
20/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 26 (10/11)  14
26/05/2011 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
26/05/2011 Discussion générale en commission  
26/05/2011 Discussion des articles en commission  
26/05/2011 Votes en commission  
26/05/2011 Adopté(e) en commission  
10/06/2011 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 28 (10/11)  21
10/06/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (10/11)  72
10/06/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (10/11)  76