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Fiche du dossier A-203/1-10/11

A-203/1-10/11 Modification budgétaire n° 1-2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Tomas Eric
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 01/07/2011 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/06/2011 Dépôt Eric Tomas A-203/1-10/11 
08/04/2011 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (10/11)  19
09/06/2011 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
09/06/2011 Discussion générale en commission  
09/06/2011 Discussion des articles en commission  
09/06/2011 Votes en commission  
09/06/2011 Adopté(e) en commission  
01/07/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (10/11)  62
01/07/2011 Intervention Eric Tomas C.R.I. 29 (10/11)  63
01/07/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (10/11)  37
01/07/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (10/11)  38