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Fiche du dossier A-289/1-11/12

A-289/1-11/12 Modification budgétaire n° 1 - 2012 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Budget de l'exercice 2013 de l'Etablissement francophone et néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Trachte Barbara
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 22/06/2012 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/06/2012 Dépôt Barbara Trachte A-289/1-11/12 
25/05/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (11/12)  23
04/06/2012 Désignation d'un rapporteur Barbara Trachte  
04/06/2012 Discussion générale en commission  
04/06/2012 Discussion des articles en commission  
04/06/2012 Votes en commission  
04/06/2012 Adopté(e) en commission  
22/06/2012 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 28 (11/12)  29
22/06/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (11/12)  40
22/06/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (11/12)  44