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Fiche du dossier A-306/1-11/12

A-306/1-11/12 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005 - 17e cahier - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2005
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/06/2012 Dépôt Cour des comptes A-306/1-11/12