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Fiche du dossier A-322/1-12/13

A-322/1-12/13 Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2012 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Tomas Eric
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 09/11/2012 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/10/2012 Dépôt Eric Tomas A-322/1-12/13 
17/10/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (12/13)  24
25/10/2012 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
25/10/2012 Discussion générale en commission  
25/10/2012 Discussion des articles en commission  
09/11/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (12/13)  15
09/11/2012 Intervention Eric Tomas C.R.I. 5 (12/13)  15
09/11/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (12/13)  49
09/11/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (12/13)  50