Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-348/1-12/13

A-348/1-12/13 Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2012 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2013 - Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: P'tito Olivia
Matière(s): Dotation
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 21/12/2012 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/2012 Dépôt Olivia P'tito A-348/1-12/13 
06/12/2012 Désignation d'un rapporteur Olivia P'tito  
06/12/2012 Discussion générale en commission  
06/12/2012 Votes en commission  
06/12/2012 Adopté(e) en commission  
21/12/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (12/13)  45
21/12/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (12/13)  69
21/12/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (12/13)  71