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Fiche du dossier A-413/1-12/13

A-413/1-12/13 Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Budget de l'exercice 2014 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Budget de l'exercice 2014 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Khattabi Zakia
Matière(s): nihil
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 14/06/2013 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/05/2013 Dépôt Zakia Khattabi A-413/1-12/13 
17/05/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 23 (12/13)  13
27/05/2013 Désignation d'un rapporteur Zakia Khattabi  
27/05/2013 Discussion générale en commission  
27/05/2013 Discussion des articles en commission  
14/06/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (12/13)  15
14/06/2013 Intervention Françoise Dupuis C.R.I. 25 (12/13)  16
14/06/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (12/13)  55
14/06/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (12/13)  59