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Fiche du dossier A-436/1-12/13

A-436/1-12/13 20e Cahier de la Cour des Comptes - Fascicule 1er.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/07/2013 Dépôt Cour des comptes A-436/1-12/13 
12/07/2013 Renvoi commission finances et affaires générales