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Fiche du dossier A-470/1-13/14

A-470/1-13/14 Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2013 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2014 - Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Budget régional
Budget 2013
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 13/12/2013 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/12/2013 Dépôt Joël Riguelle A-470/1-13/14 
03/12/2013 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
03/12/2013 Discussion générale en commission  
03/12/2013 Votes en commission  
03/12/2013 Adopté(e) en commission  
13/12/2013 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (13/14)  30
13/12/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (13/14)  41
13/12/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (13/14)  43