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Fiche du dossier A-51/1-14/15

A-51/1-14/15 Budget des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 - Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2015
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2014 Dépôt Gouvernement A-51/1-14/15 
31/10/2014 Erratum/Errata p.m. A-51/1-14/15 Err. 
07/11/2014 Annexes Gouvernement A-51/2-14/15 (1e partie) 
07/11/2014 Annexes Gouvernement A-51/2-14/15 (2e partie)