Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-226/1-20/21

A-226/1-20/21 Modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'année budgétaire 2020, budget de l'année budgétaire 2021 des l'Établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale..
 
Auteur: Ghyssels Marc-Jean
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 16/10/2020 Date de promulgation: Date de publication: 02/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/09/2020 Dépôt Marc-Jean Ghyssels A-226/1-20/21 
28/09/2020 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
28/09/2020 Discussion générale conjointe en commission  
28/09/2020 Votes en commission  
28/09/2020 Adopté(e) en commission  
16/10/2020 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (20/21)  8
16/10/2020 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (20/21)  23
16/10/2020 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (20/21)  25