Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-842/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-842/1-23/24 Projet d'ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: 29/03/2024 Date de promulgation: 04/04/2024 Date de publication: 17/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/02/2024 Dépôt Gouvernement A-842/1-23/24 
23/02/2024 Renvoi commission finances et affaires générales  
11/03/2024 Désignation d'un rapporteur Emmanuel De Bock  
11/03/2024 Discussion générale en commission  
11/03/2024 Discussion des articles en commission  
11/03/2024 Votes en commission  
11/03/2024 Adopté(e) en commission  
11/03/2024 Rapport écrit Emmanuel De Bock A-842/2-23/24 
29/03/2024 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (23/24)  33
29/03/2024 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (23/24)  34
29/03/2024 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (23/24)  52
29/03/2024 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (23/24)  53
17/04/2024 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur