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Fiche du dossier A-871/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-871/1-23/24 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/04/2024 Dépôt Gouvernement A-871/1-23/24 
15/04/2024 Désignation d'un rapporteur Juan Benjumea Moreno  
15/04/2024 Discussion générale en commission  
15/04/2024 Discussion des articles en commission  
15/04/2024 Votes en commission  
15/04/2024 Adopté(e) en commission  
15/04/2024 Rapport écrit Juan Benjumea Moreno A-871/2-23/24