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Fiche du dossier A-867/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-867/1-23/24 Projet d'ordonnance relative à l'octroi d'une garantie de la Région de Bruxelles-Capitale au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte du contrat DBFM pour la construction de la nouvelle caserne état-major à Bruxelles.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/03/2024 Dépôt Gouvernement A-867/1-23/24 
23/04/2024 Rapport écrit Jamal Ikazban A-867/2-23/24