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Fiche du dossier A-873/1-23/24

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A-873/1-23/24 Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/04/2024 Dépôt Gouvernement A-873/1-23/24 
23/04/2024 Rapport écrit Leila Agic A-873/3-23/24 
22/04/2024 Annexes Le Parlement A-873/2-23/24