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Fiche du dossier A-586/1-21/22

A-586/1-21/22 Proposition de résolution visant à soutenir les organismes d'intérêt public dans l'engagement de personnel en situation de handicap et visant à augmenter par la suite le nombre d'emplois réservés audit personnel.
 
Auteur: Fremault Céline
Czekalski Aurélie
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 21/22
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/09/2022 Dépôt Céline Fremault, Aurélie Czekalski A-586/1-21/22 
14/12/2023 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (23/24)  9
14/12/2023 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 12 (23/24)  9