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Fiche du dossier A-839/1-23/24

A-839/1-23/24 Proposition de résolution visant à rendre obligatoire le port du casque cycliste et du gilet réfléchissant pour les livreurs et les coursiers professionnels utilisant le vélo ou la trottinette dans le cadre de leurs activités.
 
Auteur: Maison Joëlle
Loewenstein Marc
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/02/2024 Dépôt Joëlle Maison, Marc Loewenstein A-839/1-23/24