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Fiche du dossier A-879/1-23/24

A-879/1-23/24 MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°2 - 2023 de l'Établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Rochette Els
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/04/2024 Dépôt Els Rochette A-879/1-23/24