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Fiche du dossier A-763/1-23/24

A-763/1-23/24 Modification budgétaire n°2 (2022), Modification budgétaire n°3 (2022), Modification budgétaire n°1 (2023), Budget(2024) de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Mouhssin Ahmed
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: 13/10/2023 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/10/2023 Dépôt Ahmed Mouhssin A-763/1-23/24 
03/10/2023 Désignation d'un rapporteur Ahmed Mouhssin  
03/10/2023 Discussion générale conjointe en commission  
13/10/2023 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (23/24)  66
13/10/2023 Intervention Ahmed Mouhssin C.R.I. 5 (23/24)  67
13/10/2023 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (23/24)  79
13/10/2023 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (23/24)  81