Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le calcul de la répartition entre les deux groupes linguistiques des emplois dans les CPAS bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°74)

 
Date de réception: 15/10/1997 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 6 (98/99), page 212
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 6 (98/99), page 212
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/06/1999 Réponse Didier Gosuin et Rufin Grijp B.Q.R. 6 (98/99) 212
 
Question