Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant "la décision d'une partie du Gouvernement d'autoriser l'exploitation des 2.300 emplacements de parcage au Parlement européen et les dissensions apparues de ce fait au sein du Gouvernement ainsi que la position d'un ministre et d'un secrétaire d'Etat suite à cette décision".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°111)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 04/06/1997 Date de publication: 13/06/1997 Référence: C.R.I. 32 (96/97), page 1010
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 13/06/1997 Référence: C.R.I. 32 (96/97), page 1015
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/1997 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
13/06/1997 Interpellation principale Alain Adriaens C.R.I. 32 (96/97) 1008
13/06/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 32 (96/97) 1010
13/06/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 32 (96/97) 1015