Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les accords de coopération conclus depuis juin 1999 par la Commission communautaire commune.

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°31)

 
Date de réception: 17/05/2002 Date de publication: 15/09/2002 Référence: B.Q.R. 6 (01/02), page 106
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/09/2002 Référence: B.Q.R. 6 (01/02), page 106
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/05/2002 Recevable p.m.
15/09/2002 Réponse Eric Tomas et Guy Vanhengel B.Q.R. 6 (01/02) 106
 
Question