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Question écrite concernant l'inégalité de traitement entre le français et le néerlandais lors de l'utilisation des distributeurs de billets qui ont été installés dans les stations de métro.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°373)

 
Date de réception: 11/02/1998 Date de publication: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. 29 (97/98), page 3534
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. 29 (97/98), page 3534
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/1998 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
20/03/1998 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 29 (97/98) 3534
 
Question