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Interpellation jointe concernant les mesures concrètes en vue du respect des droits fondamentaux des résidents dans les maisons de repos.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°11)

 
Date de réception: 21/02/2005 Date de publication: 04/03/2005 Référence: C.R.I. 13 (04/05), page 4
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 04/03/2005 Référence: C.R.I. 13 (04/05), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2005 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/03/2005 Interpellation principale Dominique Braeckman C.R.I. 13 (04/05) 5
04/03/2005 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 13 (04/05) 11
04/03/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 13 (04/05) 24
04/03/2005 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 13 (04/05) 30