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Question écrite concernant les messages d'intérêt général passés par le département.

de
Benoît Cerexhe
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°53)

 
Date de réception: 12/04/2000 Date de publication: 15/06/2000 Référence: B.Q.R. 8 (99/00), page 540
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/01/2002 Référence: B.Q.R. 8 (99/00), page 2026
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2000 Recevable p.m.
15/10/2001 Réponse provisoire Willem Draps B.Q.R. 8 (99/00) 1680
15/01/2002 Réponse Willem Draps B.Q.R. 8 (99/00) 2026
 
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