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Question d'actualité jointe concernant les relations entre le président d'IRIS et les autorités de tutelle.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Président du Collège réuni (question n°5)
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°33)

 
Date de réception: 01/02/2007 Date de publication: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 10 (06/07), page 6
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 10 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2007 Recevable Eric Tomas
02/02/2007 Question d'actualité principale Michel Colson C.R.I. 10 (06/07) 6
02/02/2007 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 10 (06/07) 8
02/02/2007 Réponse Charles Picqué C.R.I. 10 (06/07) 9
02/02/2007 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 10 (06/07) 10